Vincent Feltesse
Question N° 13669 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse du droit d'accise de 160 % sur la bière. Cette augmentation, votée dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013, devrait rapporter 480 millions d'euros. Cette taxe ne portant pas sur la production mais sur la consommation. En France, près de 430 très petites entreprises (TPE) sont menacées par cette hausse. Créées depuis une dizaine d'années dans tous les départements et régions de France, ces microbrasseries ne produisent en moyenne que 500 hl par an, contre 5 000 000 hl pour les brasseries industrielles. Par ailleurs, ces petites entreprises sont proportionnellement bien plus créatrices d'emplois locaux, non délocalisables avec des moyens de production modestes dans la tradition artisanale et contribuent fortement au tissu économique local. Une augmentation du coût de la bière pour le consommateur entraînerait une diminution de la consommation qui se ressentirait davantage sur les petites brasseries tant au niveau de la production que de l'embauche. Ainsi il lui demande quelles mesures il entend développer à l'attention des PME et TPE, dites « microbrasseries », afin de préserver leurs productions et leurs ventes locales et les emplois qui en dépendent.
Réponse émise le 15 janvier 2013
La bière est une boisson alcoolique de consommation courante pour laquelle la fiscalité spécifique ne pèse que marginalement dans la structure de prix. Le prix d'accès à la bière est peu élevé ce qui, en termes de santé publique, affaiblit l'efficacité des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour réduire la consommation d'alcool en France, notamment chez les jeunes. La quantité d'alcool pur consommée en France par habitant sous forme de vin a été divisée par trois depuis cinquante ans. La consommation de bières, en revanche, est relativement stable avec une tendance à la commercialisation de bières spéciales plus riches en alcool. Ces évolutions et le renchérissement de la fiscalité sur les alcools forts en 2012 légitiment la mesure prise par le gouvernement en termes de santé publique sur la bière et non sur d'autres formes de boissons alcooliques. Le relèvement du droit d'accise de 1,1 centime par vingt-cinq centilitres (par demi) et par degré d'alcool porte le tarif applicable en France dans la moyenne européenne. Cette hausse sera limitée de moitié pour les brasseries dont la production est en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, soit pour les brasseries artisanales et locales qui contribuent à dynamiser les zones rurales. La mesure prise par le Gouvernement poursuit de la sorte trois finalités que sont la santé publique, la restauration des finances publiques et le respect des industries locales et de l'aménagement du territoire.
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