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Philippe Vitel
Question N° 13672 au Ministère de la défense


Question soumise le 18 décembre 2012

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la profanation des lieux de culte à l'intérieur des enceintes militaires. En effet, en ce mois de décembre 2012 la chapelle militaire de la base militaire de Toulon a été profanée. Or, quelle que soit la religion, la profanation représente un acte inqualifiable surtout dans une République laïque qui inscrit la liberté de conscience et de culte parmi les valeurs de sa loi fondamentale. De plus, ces actes odieux portent atteintes à l'honneur de personnes qui se sont engagées pour la France. Ces actes sont inacceptables et ne peuvent rester impunis. Par conséquent, il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de protéger ces lieux de culte.

Réponse émise le 26 février 2013

La chapelle de la base navale de Toulon a été vandalisée et profanée dans la nuit du 7 au 8 décembre 2012. Dans un communiqué conjoint du 14 décembre dernier, le ministre de la défense et le chef d'état-major de la marine ont condamné avec la plus grande fermeté ces actes choquants et inqualifiables, au nom de l'ensemble de la communauté de défense. L'enquête confiée à la gendarmerie maritime par les autorités du ministère se poursuit, et tout est mis en oeuvre afin que le ou les auteurs de ces faits soient rapidement appréhendés et présentés à la justice. Par ailleurs, le ministère considère, en plein accord avec les aumôneries militaires, que les conditions réglementées d'accès aux enceintes militaires et les fréquentes rondes effectuées sur ces sites permettent de concilier la vocation d'accueil des fidèles conférée aux lieux de culte qui y sont implantés et un niveau de sécurité satisfaisant. L'adoption de mesures de protection particulières de ces édifices religieux n'est donc pas envisagée à la suite des événements qui se sont déroulés à Toulon, dont il convient de souligner le caractère très exceptionnel.

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