Paul Salen
Question N° 13886 au Ministère du travail
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation alarmante des jeunes dont 25 % vivent sous le seuil de pauvreté. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire vient de rendre public un rapport qui révèle que près du quart (22,5 %) des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté, dont 23,7 % chez les femmes et 21,3 % chez les hommes. En outre, ce taux a progressé de cinq points depuis 2004. C'est une forte dégradation qu'explique l'impact de la crise économique, avec une hausse du chômage qui a touché en premier lieu les entrants sur le marché du travail. Le précédent Gouvernement avait fait de la formation professionnelle, notamment de l'apprentissage, une de ses priorités avec un objectif ambitieux fixé dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 qui devait permettre l'entrée, en apprentissage, de 800 000 jeunes entre 2012 et 2015. Cette loi favorisait l'accès au marché de l'emploi des jeunes âgées entre 16 et 25 ans et les moins de 15 ans pouvaient bénéficier du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi de refondation de l'école, censées remplacer en partie celles de la loi du 28 juillet 2011, ne semblent pas prendre la pleine mesure du problème posé. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions exactes du Gouvernement en matière de formation professionnelle des jeunes afin de répondre à l'urgence sociale identifiée par ailleurs.
Réponse émise le 26 février 2013
Dans le cadre de la priorité jeunesse du Président de la République, la volonté du Gouvernement est de développer l'apprentissage. C'est pourquoi est inscrit dans le « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 430 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017, en portant une attention particulière aux 1ers niveaux de qualification (V et IV). Cet objectif est réaliste au regard notamment : des capacités d'accueil et des équipements des CFA des marges de progression qui existent dans des secteurs qui pratiquent peu l'apprentissage (Fonction publique, Economie sociale, autres branches professionnelles...), des possibilités de développement de sections d'apprentissage au sein même des lycées professionnels, des moyens disponibles, qu'ils proviennent des régions, de l'Etat ou des entreprises elles-mêmes qui sont les lieux où se décident la signature des contrats d'apprentissage, qui sont des contrats de travail. Le Gouvernement souhaite également s'attacher à la qualité de l'apprentissage. Deux axes seront privilégiés : la qualité des processus d'alternance, qui reposent beaucoup sur le rôle des maîtres d'apprentissage qui doit être revalorisé et mieux articulé avec l'action des formateurs, les conditions de vie et de travail des apprentis, notamment en ce qui concerne les capacités d'hébergement, que les fonds des Investissements d'avenir permettront de développer davantage. Par ailleurs, le Gouvernement n'envisage pas d'abroger la loi du 28 juillet 2011, dite loi « Cherpion », mais d'en revoir certaines dispositions. Dans un premier temps, le projet de loi d'orientation pour la refondation de l'école devrait modifier les conditions d'âge auquel un jeune peut signer un premier contrat d'apprentissage ainsi que les conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Le développement des contrats d'apprentissage sur les premiers niveaux de qualification (V et IV) est par ailleurs un axe fort des « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » que les acteurs du territoire sont en train d'élaborer afin d'améliorer l'accès à la qualification pour l'ensemble des jeunes et notamment les « décrocheurs ».
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