Éric Straumann
Question N° 13909 au Ministère du budget
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réduction par les administrations de l'État des implantations départementales au profit des services régionaux. Ainsi, en Alsace, ces regroupements sont, la plupart du temps, effectués vers Strasbourg, aux dépens des emplois précédemment localisés dans le département du Haut-Rhin. Cela pose évidemment problème pour ce dernier département, déjà fortement touché par la régression de l'emploi. Il semblerait donc logique de tenter d'équilibrer le regroupement des services entre le nord et le sud de la région. À cet égard, le projet récemment annoncé de regrouper les deux directions régionales des douanes de Strasbourg et Mulhouse dans la seule ville de Strasbourg est réellement problématique, notamment du fait de la proximité de Mulhouse avec la frontière suisse, et, ainsi, d'une forte activité douanière. Dans ces conditions, il lui demande d'effectuer ce regroupement vers la direction régionale de Mulhouse.
Réponse émise le 4 juin 2013
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est présente en Alsace au travers des directions régionales de Mulhouse, pour le département du Haut-Rhin, et de Strasbourg, pour celui du Bas-Rhin. Leurs effectifs sont, dans une proportion de près de deux fonctionnaires sur trois, concentrés dans la direction de Mulhouse qui, en raison notamment de sa frontière commune avec la Suisse, dispose d'équipes de surveillance renforcées. La fusion de ces circonscriptions, qui nécessiterait au préalable de modifier le décret en Conseil d'Etat organisant les services déconcentrés de la DGDDI, constitue une hypothèse de travail qui est toujours à l'étude et n'a pas été validée à ce stade. En tout état de cause, si ce projet devait aboutir, son impact serait réduit, la fusion des services de commandement des directions de Mulhouse et de Strasbourg ne pouvant remettre en cause l'équilibre actuel des effectifs logiquement favorable au Haut-Rhin. Par ailleurs, des regroupements de services communs aux deux directions ont déjà été réalisés dans la mesure où ils visent à rendre un service public de meilleure qualité et à permettre un fonctionnement plus efficace des unités et bureaux déployés en Alsace. C'est dans ce cadre qu'ont été fusionnés, par exemple, en 2011 les centres de viticulture de Strasbourg et de Colmar sur ce dernier site, de manière à rationaliser les interventions douanières au sein du vignoble alsacien et à constituer, au coeur de ce bassin, un service centralisé mieux en capacité de répondre, de façon continue, aux demandes des professionnels du secteur.
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