Hervé Féron
Question N° 13957 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente chez les praticiens médicaux. Un récent sondage montre qu'il s'agit de la principale difficulté des Français dans l'accès aux soins, devant les honoraires. 59 % d'entre eux auraient ainsi déjà renoncé à consulter à cause de l'attente trop longue pour obtenir un rendez-vous. La durée moyenne a en effet encore augmenté par rapport à l'année dernière avec quatre jours supplémentaires, la portant ainsi à quarante-huit jours. La palme revient comme souvent aux consultations ophtalmologiques où le délai est désormais de cent quatre jours en moyenne mais des disparités importantes existent, la durée d'attente pouvant atteindre six mois à un an sur certains territoires. Par ailleurs, cet allongement entraîne des inégalités dans l'accès aux soins au détriment des personnes les plus fragiles socialement et financièrement, un rendez-vous pouvant être accordé plus rapidement chez certains médecins pour les patients prêts à payer des dépassements d'honoraires. De plus, il contribue à l'encombrement des services d'urgences, déjà surchargés, nuisant ainsi à la qualité des soins et à l'attention dispensée par le personnel hospitalier ainsi qu'aux conditions de travail de ce dernier. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de réduire ces délais et favoriser l'accès de tous à la santé, d'autant plus que le vieillissement du personnel médical dans certaines spécialités pourrait renforcer ce phénomène dans les années à venir.
Réponse émise le 9 avril 2013
Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre dernier procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.
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