Sandrine Mazetier
Question N° 13968 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 18 décembre 2012
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication des orthophonistes de voir leur formation initiale reconnue au grade de Master. Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé au regard du référentiel « compétences », de l'avancée des échanges sur le référentiel formation et du niveau de formation, un niveau de grade Master pour la formation des orthophonistes. Or, en tout état de cause, le précédent gouvernement n'avait pas suivi cette proposition et avait tenté d'imposer un système de formation à double niveau de base et de spécialisation. Ce système était préjudiciable à la profession mais surtout à la qualité et à l'égalité des soins pour les patients. La profession a vivement réagi à cela et le gouvernement a dû renoncer à ses propositions. À ce jour, les orthophonistes continuent de travailler sur ce référentiel formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si la reconnaissance du grade de Master à la formation initiale en orthophonie est envisagée.
Réponse émise le 26 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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