Jean-Claude Gouget
Question N° 14022 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2012

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M. Jean-Claude Gouget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, suite à la revendication des ouvriers du secteur de la métallurgie visant à étendre le plan amiante jusqu'en 2012. En effet, l'amiante a été interdite en France en 1997 alors que sa nocivité était décelée depuis un siècle. Ce fléau cause la mort chaque année en France de plus de 3 000 personnes et en condamne déjà 100 000 cas supplémentaires pour les vingt années à venir. Dans un contexte où les travaux de désamiantage s'opèrent encore de nos jours, ce dispositif permettrait à des employés exposés à l'amiante, de partir en préretraite sous certaines conditions et de percevoir ainsi une allocation de cessation anticipée d'activité jusqu'à leur admission à la retraite. Ces ouvriers en contact avec cette matière depuis plusieurs années, se considèrent autant impactés que d'autres ayant bénéficié de l'ACAATA depuis 1997. Il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur cette revendication et lui préciser les mesures envisagées afin de garantir le principe d'égalité des droits et permettre à des salariés pourvus d'une santé fragilisée, d'accéder à une retraite anticipée.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)