Mathieu Hanotin
Question N° 14028 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2012

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M. Mathieu Hanotin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financières des hôpitaux accueillant une part importante de bénéficiaires de l'AME, la CMU et la CMUC. Depuis janvier 2012, la réforme du financement de l'AME, avec le calcul de la tarification des séjours non plus sur la durée réelle des séjours, mais sur la base du prix forfaitaire du groupe homogène de séjours, a entraîné pour certains hôpitaux un manque à gagner important, car la durée des séjours des patients en situation de précarité est bien souvent supérieure à la durée moyenne des séjours. À Saint-Denis, l'hôpital Delafontaine subit particulièrement cette situation, 11,4 % des séjours réalisés à l'hôpital étant des séjours hors assurance maladie, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2010. Pourtant, sa dotation au titre de la MIG précarité stagne depuis 2010. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour que la qualité de la prise en charge et des soins soit maintenue dans les hôpitaux qui accueillent une part importante de patientèle en situation de précarité.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)