Alain Marsaud
Question N° 14099 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Français travaillant en Angola. Il existe dans de nombreux pays du monde des conventions fiscales, permettant le développement d'entreprises françaises ou dirigées par des Français, qui n'existent pas encore en Angola. Cette situation empêche les dirigeants français d'être attractifs pour les cadres français susceptibles de s'expatrier car soumis à une double imposition, en France et en Angola. La stabilité du pays l'amène à lui demander si d'une part, le projet d'une convention fiscale entre la France et l'Angola a été envisagé et d'autre part, si tel est le cas, à quelle date cette convention serait susceptible d'être mise en place.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)