Sandrine Doucet
Question N° 14104 au Ministère des transports
Question soumise le 18 décembre 2012
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question des voies ferrées secondaires. La France a, depuis plusieurs décennies, fait le choix de la grande vitesse dans sa stratégie de développement des infrastructures ferroviaires. Cet effort conséquent a permis à notre pays d'être l'un des leaders mondiaux sur ce marché et d'acquérir un savoir-faire unique auquel de nombreuses nations font appel. Pour autant, si le TGV, par sa capacité de concurrence de l'avion et donc de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, est un outil d'avenir, d'autres types de locomotions ferroviaires ne doivent pas être négligés. Les réseaux ferrés secondaires rendent service à de nombreux usagers et participent, eux aussi, à la lutte contre le réchauffement climatique, notamment au travers des TER. Mais leur état fait souvent défaut, à tel point que, chaque année, des voies sont fermées, faisant ainsi reculer le service public, pour les particuliers comme pour les entreprises, qui ne trouvent d'autres solutions que de s'en remettre au transport routier. Les régions ont engagé des plans de sauvegarde ou de réouverture de certaines lignes, mais seul l'État est à même de donner une impulsion décisive, pour que renaisse un réseau ferré de proximité, efficace et capable de concurrencer la voiture et le camion. Elle souhaite savoir comment il entend s'emparer de cette question. Elle le remercie et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.
Réponse émise le 2 avril 2013
Le Président de la République a fixé les orientations de la politique de transport dès son arrivée : priorité à l'amélioration des conditions de transport du quotidien, réduction de la fracture territoriale et rénovation des réseaux existants. Les conclusions de l'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l'état du réseau ferroviaire français, actualisant l'audit de 2005, ont été remises le 15 octobre 2012 au ministre chargé des transports. Cet audit constate, à la suite du bilan alarmant dressé en 2005, les importants efforts réalisés par Réseau ferré de France (RFF), ainsi qu'un net ralentissement du vieillissement du réseau. Cependant, il a également mis en lumière la nécessité de poursuivre cet effort en le concentrant sur les grandes lignes du réseau structurant qui accueillent la grande majorité des circulations y compris des transports express régionaux (TER). A partir des conclusions de cet audit, le Gouvernement a demandé à RFF de lui proposer dans les prochains mois un plan opérationnel de renouvellement et de modernisation qui vise notamment à renforcer la qualité du service rendu aux usagers, en se penchant sur les besoins de mobilité des habitants au quotidien, et à répondre aux enjeux de capacité du réseau ferré, pour mieux prendre en compte les besoins de mobilité de tous. Ce plan devra être conçu en concertation avec les régions, autorités organisatrices des transports ferroviaires sur le plan local.
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