Jacques Krabal
Question N° 14148 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le passage de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu privilégié à l'accès à la culture d'autant plus important dans nos communes rurales. L'augmentation du taux de TVA fragiliserait l'équilibre des salles de cinéma et porterait atteinte à la possibilité des spectateurs à venir dans les salles. La fréquentation des cinémas ou des théâtres est une base essentielle du lien social au coeur de nos cités. Il lui demande donc les solutions envisagées par le Gouvernement pour protéger les salles de cinéma.
Réponse émise le 22 janvier 2013
La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5.5% le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et du développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.
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