Sophie Dion
Question N° 14150 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 décembre 2012
Mme Sophie Dion appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Le cinéma est l'un des pratiques culturelles les plus populaires, y compris chez les plus modestes et souvent le premier accès à la culture. Le taux de TVA réduit a pu permettre de conserver un important parc de salles bien souvent sous forme associative, notamment en zone rurale et de montagne, tissant ainsi le lien social dans nos territoires. L'augmentation de la TVA à 10 %, conjuguée à la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, devrait générer un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Le cinéma comme le spectacle vivant si nécessaires à notre vie collective et sociale doivent retrouver une cohérence fiscale en matière d'exception culturelle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de ne pas fragiliser l'équilibre des petites salles de cinéma.
Réponse émise le 22 janvier 2013
La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5.5% le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et du développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.
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