Alain Suguenot
Question N° 14167 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise à laquelle sont confrontés les industriels de l'alimentaire qui utilisent la farine comme ingrédient principal de leurs produits. Le prix du blé a augmenté de près d'un tiers depuis le début de l'année 2012, avec une flambée spectaculaire en juillet et en août (respectivement de + 20 % et de + 29 %). Les céréales qui fluctuent au gré des cours mondiaux étant la cible de spéculations sauvages qui dérèglent la filière alimentaire. Pour de nombreuses entreprises alimentaires, la farine peut représenter jusqu'à 40 % du coût de revient de leurs produits, une incidence tarif que la grande distribution, souvent leur principal client, refuse de répercuter sur les prix de vente au prétexte de la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et sous couvert de la loi LME. Ces entreprises sont ainsi confrontées à une double difficulté : celle de devoir payer leurs fournisseurs à la livraison de la matière première alors que leurs clients les paient, au mieux, à 30 ou 60 jours fin de mois et ce, sans avoir pu répercuter la hausse de leur matière première principale. Leur trésorerie est très lourdement mise à mal, certaines entreprises étant d'ores étranglées. Il n'est pas concevable que le rapport de force entre fournisseurs et clients ne puissent pas être, au moins en partie, rééquilibré. Il conviendrait d'organiser une réunion de crise entre les autorités ad hoc, les représentants des industriels et ceux de la grande distribution pour mettre à plat cette situation. Aussi, il lui demande s'il accepterait d'organiser cette réunion urgente pour de nombreuses entreprises de la filière alimentaire.
Réponse émise le 29 janvier 2013
A la suite de la hausse généralisée des prix mondiaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, en Conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Aux niveaux international et européen, ce plan vise à la fois à renforcer la transparence des marchés internationaux et à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles, à l'occasion de la révision des textes européens en la matière. Au plan national, des mesures ciblées ont été décidées, comme l'accompagnement du plan « silo », lequel est destiné à accroître les capacités de stockage de céréales en France, et le développement de la production des plantes riches en protéines dans l'objectif de réduire la dépendance aux importations de soja. Par ailleurs, ce plan intègre également la question des relations commerciales entre les différents maillons des filières agricoles et agroalimentaires. Devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, les producteurs agricoles et alimentaires rencontrent en effet de véritables difficultés à renégocier les accords tarifaires avec leurs acheteurs. Il importe donc d'aborder l'ensemble des questions touchant aux relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. A cet effet, une première table ronde réunissant les différents partenaires concernés s'est tenue le 21 novembre dernier, sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'économie. L'objectif de cette démarche était de faire le point sur les dispositifs d'encadrement, de régulation, de médiation et de contrôle des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires, afin de proposer des pistes d'améliorations. Des mesures seront mises en place afin d'assurer une meilleure application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et des dispositifs encadrant les relations commerciales. Les ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont par ailleurs annoncé le 21 novembre l'établissement d'une mission transversale sur les outils de couverture face à la volatilité des prix des matières premières et sur les modalités de répercussion de cette volatilité tout au long des filières agroalimentaires. Ces conclusions sont attendues en mai 2013 et pourront donner lieu à des évolutions législatives ou réglementaires le cas échéant.
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