Yannick Favennec
Question N° 14168 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des agriculteurs après l'échec du sommet européen des 22 et 23 novembre 2012. Forte de son histoire et de la diversité de ses terroirs, la France reste dans le peloton de tête des grandes puissances agricoles mondiales. Les agriculteurs, qui travaillent la terre avec passion, jusqu'à soixante heures par semaine, ont besoin du soutien plein et entier du Gouvernement. Ces hommes et ces femmes ne demandent pas l'aumône, ils récusent toute notion d'assistanat : leur souhait est de pouvoir vivre dignement de leur travail, en percevant une juste rémunération de leurs productions. Cinquante ans après son instauration, il est indéniable que la PAC a été un véritable outil de dynamisation de l'agriculture française, avec des soutiens ciblés qui doivent surtout venir en aide aux petites exploitations. Aussi, l'échec du sommet européen des 22 et 23 novembre 2012 est une mauvaise nouvelle pour l'agriculture française. La proposition du président du Conseil européen de ramener la PAC de 420 milliards à 372 milliards d'euros entre 2014 et 2020 est une mauvaise nouvelle pour les agriculteurs car, dans ces conditions, la France perdrait plus de 700 millions d'euros d'aides directes par an, et 120 millions d'euros, pour le développement rural, si important pour les territoires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il envisage de faire valoir les intérêts de la France et de l'agriculture française à l'occasion des prochains sommets européens.
Réponse émise le 5 février 2013
Le futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (UE) déterminera pour la période 2014-2020 les ressources mobilisables au service des politiques publiques portées par l'UE. Dans le cadre de cette négociation, la France défend un budget global compatible avec une véritable ambition européenne. La politique agricole commune (PAC) est l'une des principales politiques européennes et a pleinement vocation à contribuer à la croissance de l'Union. La France défend donc résolument la PAC et son budget. En particulier, la France refuse que la PAC devienne une variable d'ajustement budgétaire dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel. Le Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012 a permis des avancées. Ainsi, les coupes envisagées sur le budget de la PAC dans la première proposition du président du Conseil européen ont été réduites par l'ajout de 8 milliards d'euros à l'enveloppe des paiements directs et de marché. C'est un premier pas, mais il reste insuffisant. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel vont se poursuivre dans les semaines à venir. Dans le cadre de ces discussions, la France continuera de défendre résolument le budget de la PAC, qui doit permettre d'assurer le développement de l'agriculture dans toute sa diversité sur l'ensemble du territoire.
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