Michel Ménard
Question N° 14190 au Ministère de l'agroalimentaire
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le montant de la subvention 2013 accordée à l'Association pour le développement des échanges internationaux des produits et techniques agroalimentaires (Adepta). Lors de sa visite au Salon international de l'agroalimentaire en octobre, il a rappelé dans un communiqué commun avec le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre du commerce extérieur l'importance de la filière agroalimentaire dans l'économie française - 2e excédent commercial de la France avec 12 milliards d'euros en 2011 - tout en reconnaissant la nécessité de la soutenir fortement, du fait d'une concurrence internationale accrue. Créée sous la tutelle du ministère de l'agriculture en 1977, l'Adepta accompagne ses membres - majoritairement des PME et des TPE - dans leur prospection à l'international. À ce titre, elle fait partie des moyens dont notre pays dispose pour encourager ses entreprises agroalimentaires à renforcer leurs capacités d'exportation. Pour mener à bien ses activités, outre la cotisation de ses membres, l'Adepta bénéficie d'une subvention du ministère de l'agriculture qui représente environ 50 % de son budget total. Cette subvention d'un montant de 1,4 million d'euros jusqu'en 2010 a été réduite à 1,2 million d'euros en 2011 et maintenue à ce niveau en 2012. Pour 2013, des inquiétudes se font jour quant à une nouvelle baisse possible qui serait de l'ordre de 40 %. Une telle contraction est de nature à remettre en cause les activités les plus prometteuses de l'association comme la prospection des marchés lointains (pays émergents) et, au-delà, l'existence même de l'Adepta. Aussi, alors que le soutien aux PME apparaît comme une priorité gouvernementale et que les membres de l'Adepta emploient près de 45 000 salariés en France, il souhaiterait que soit porté à sa connaissance le montant de la subvention envisagé par le ministère pour l'Adepta en 2013 afin que celle-ci puisse être rassurée sur son financement et sur la pérennité de ses activités.
Réponse émise le 29 janvier 2013
Le ministère délégué chargé de l'agroalimentaire est conscient de la pertinence et de l'efficacité des actions de promotion menées dans les pays-tiers par l'association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA), qui apporte un appui important à l'export de petites et moyennes entreprises ou de très petites entreprises. Le ministère délégué chargé de l'agroalimentaire s'est efforcé, en dépit de contraintes budgétaires croissantes, de préserver la dotation allouée à l'ADEPTA, notamment en 2012 alors que des baisses significatives affectaient, dans le même temps, d'autres budgets dédiés à la promotion. Compte-tenu des contraintes budgétaires pour l'année 2013, il n'est pas possible de revenir sur la réduction du budget consacré aux actions de promotion, décidée en 2010 dans le cadre de l'adoption du budget triennal 2010-2013. Néanmoins, il est primordial de trouver des solutions pour amoindrir les impacts de la diminution de l'aide publique, tant au niveau du personnel concerné, qu'en terme de cohérence des actions de promotion qui pourront être menées. La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires a d'ores et déjà évoqué des pistes de réflexions avec le président et la secrétaire générale de l'ADEPTA, visant à préserver la compétence de l'ADEPTA, dans le cadre du dispositif public d'appui à l'exportation. Des propositions concrètes doivent être rapidement recherchées, afin de trouver un cadre d'action acceptable pour 2013 et les années à venir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.