Geneviève Gosselin-Fleury
Question N° 14223 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 décembre 2012
Mme Geneviève Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mouvement social à France Télévisions et l'inquiétude du personnel quant au devenir du groupe audiovisuel. Au fil des mois, la crise de financement et de gouvernance qui secoue France Télévisions s'est aggravée. Malgré la décision d'augmentation de la redevance audiovisuelle, il ne sera pas possible de compenser le déficit annoncé pour 2013. Les coupes budgétaires des antennes régionales comme celle de France 3 Basse-Normandie sont maintenues, de nouvelles pertes d'activités et de programmes sont à prévoir. À cela s'ajoutent des suppressions de postes qui toucheront entres autres les salariés précaires travaillant depuis des années au sein de ces structures. À l'appel des syndicats, une grève s'est tenue le 18 décembre 2012 et a été largement suivie par le personnel. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage des dispositions qui permettent de répondre aux inquiétudes soulevées par les salariés de France Télévisions.
Réponse émise le 5 mars 2013
La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'activité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M€ HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.