Jean Glavany
Question N° 1423 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 24 juillet 2012
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une tradition très ancienne et très ancrée dans le monde rural : « le pèle-porc ». Il souhaiterait savoir si le « pèle-porc » est désormais purement et simplement interdit et, si oui, selon quel texte législatif, réglementaire ou européen, ou s'il existe des règles à respecter notamment pour ceux, nombreux, qui pratiquent cette tradition à des fins exclusives de consommation personnelle.
Réponse émise le 4 septembre 2012
L'article R. 231-6 du Code rural et de la pêche maritime autorise la mise à mort d'un cochon hors d'un abattoir par la personne qui l'a élevé, à la condition que la totalité de la viande soit réservée à la consommation de sa famille. Cette possibilité ne s'applique pas aux animaux accidentés. La pratique du « pèle-porc » reste donc possible, à la condition que ne participent activement aux opérations d'abattage que l'exploitant agricole qui l'a élevé, son conjoint et ses employés, que soient respectées les règles de protection animale relatives à l'abattage (article R. 214-77 du Code rural et de la pêche maritime), notamment l'obligation d'immobilisation et d'étourdissement préalablement à la mise à mort, et que l'ensemble des produits issus de l'animal ainsi abattu soit réservé à la consommation de la famille de l'éleveur (à entendre comme le foyer fiscal) et de celle de ses employés (ils peuvent bien sûr être servis à l'occasion de repas privés comportant des invités), sans possibilité de mutualisation au sein du village ou de partage.
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