Jean-François Mancel
Question N° 14270 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2012

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M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre de la directive "nitrate" que l'on peut qualifier de véritable monstre bureaucratique et dont les conséquences sur les éleveurs seront catastrophiques. Il lui demande donc de mettre en place un moratoire sur les zones vulnérables dans l'attente d'une véritable étude scientifique, de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage qu'il est absurde de vouloir fixer à Paris, de revoir totalement le cadrage des cinquièmes programmes de la directive et surtout d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)