Jean-Louis Christ
Question N° 14278 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lancement de l'expérimentation des salles de consommation de drogue (ou produits de substitution), programmée pour la fin 2012. Des arguments d'ordre sanitaire, (encadrement des prises et vérification de l'hygiène) éducatif et de suivi des toxicomanes (information) ont été avancés pour justifier cette démarche. L'initiative de création de ces salles partage néanmoins les Français (55 % y sont opposés, selon un sondage IFOP) et la communauté médicale, qui considère que les produits de substitution demeurent bien plus addictifs et, par voie de conséquence, ne constituent pas une vraie réponse au problème social posé par la consommation des stupéfiants. Considérant toutes les réserves sérieuses, émises contre ce projet, par les spécialistes et les professionnels de santé, il lui demande s'il demeure opportun de maintenir cette expérimentation sur la mise en place de salles de consommation de drogue.
Réponse émise le 5 février 2013
Les salles de consommation à moindre risque sont des espaces encadrés par des professionnels (personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux) qui visent à lutter contre les risques infectieux liés à l'usage de drogues et à favoriser le contact entre les usagers et les professionnels de santé pour les aider à réduire progressivement leur consommation de drogues. Il faut rappeler qu'il existe aujourd'hui environ 81 000 usagers actifs (usage régulier) de drogues par voie intraveineuse, avec environ 100 décès par overdose par an. L'institut national de la santé et de la recherche médicale a publié en 2010 une expertise collective apportant une synthèse des résultats obtenus à la suite de la mise en place de salles de consommation dans 8 pays étrangers : 92 salles de consommation à moindre risque étaient opérationnelles principalement aux Pays-Bas (45 salles), en Allemagne (25 salles), en Suisse (12 salles) et en Espagne (6 salles). Les données disponibles indiquent que les salles de consommation à moindre risque apportent aux usagers qui les fréquentent des injections qui se déroulent dans des conditions hygiéniques, la possibilité de recevoir des conseils et des instructions spécifiques, une diminution des comportements à risque et une réelle prévention d'overdoses mortelles. Il faut également souligner qu'il a été mis en évidence la réduction de l'usage de drogues en public et des nuisances associées, ce qui bénéficie à l'ensemble des concitoyens. Pour toutes ces raisons, des réflexions sont en cours pour étudier la possibilité d'expérimenter les salles de consommation à moindre risque en France. Plusieurs villes se sont portées volontaires. Les associations de patients et les professionnels de santé soutiennent cette démarche. La question juridique sera par ailleurs examinée dans le cadre de cette expérimentation. Ces salles de consommation à moindre risque constituent l'un des volets possibles d'une politique de réduction des risques. Celle-ci passe aussi par la prévention, par des prises en charge de qualité et par un accompagnement médical et social de la personne.
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