Carlos Da Silva
Question N° 14289 au Ministère du travail
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Carlos Da Silva interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de répartition des 100 000 emplois d'avenir mis en place d'ici 2014 sur le territoire national. En effet, c'est une guerre pour l'emploi des jeunes dans laquelle le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est engagé dès sa nomination. Avec la refondation de l'école, d'où sortent chaque année près de 120 000 jeunes non diplômés, l'accès à l'emploi est l'un des leviers majeurs qui doit nous permettre de juguler rapidement et efficacement un chômage des jeunes qui se monte aujourd'hui à plus de 22 %. Adoptés le 9 octobre 2012 par l'Assemblée nationale, les emplois d'avenir représentent une formidable opportunité pour notre jeunesse de revenir au premier plan, de redevenir ce qu'elle doit être : le futur de notre pays. Le 30 octobre 2012, le Premier ministre, lors de son discours de présentation d'une des mesures phare du quinquennat de François Hollande, annonçait la signature des premières conventions-cadres avec les employeurs. Le 8 novembre 2012, le Président de la République lui-même se rendait à Chelles, en Seine-et-Marne pour signer les premiers emplois d'avenir de l'histoire du pays. À Evry, le 24 novembre 2012, c'est le ministre de l'intérieur qui est venu parapher les contrats des quatre premiers emplois d'avenir en Essonne suite à la création de 300 postes par le conseil général. Un certain nombre d'autres collectivités essonniennes ont également fait savoir leur intérêt et leur volonté de contribuer à ce dispositif innovant. Dans ce cadre, et devant l'intérêt que la majeure partie des élus du département éprouve pour cette mesure, il souhaiterait savoir de quelle manière les 100 000 emplois d'avenir prévus d'ici à la fin de l'année 2013 - les 150 000 d'ici à 2014 - se répartiront sur le territoire et, notamment, combien d'entre eux sont et seront affectés au département de l'Essonne.
Réponse émise le 3 septembre 2013
La loi de finances pour 2013 a prévu que 100 000 emplois d'avenir seront déployés d'ici la fin de l'année 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014. Parmi ces 100 000, 6000 sont dédiés aux emplois d'avenir professeur et font l'objet d'une programmation du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt. L'enveloppe nationale des emplois d'avenir hors enveloppe éducation nationale est donc de 94 000 pour une période allant du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013. Les emplois d'avenir devant être ciblés en priorité sur les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires ultra-marins, la répartition régionale de l'enveloppe repose en partie sur le nombre de jeunes résidant dans ces zones. Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins, une enveloppe de 9 000 emplois d'avenir (secteurs non marchand et marchand), soit 9,5 % de l'enveloppe globale, leur est réservée. S'agissant de l'enveloppe restante de 85 000 emplois d'avenir, la répartition entre les régions de France métropolitaine a été réalisée selon les clés suivantes relatives au public cible : la part des demandeurr d'emploi en fin de mois (DEFM) jeunes de niveaux de formation V et infra (30%), la part des jeunes en demande d'insertion de niveaux de formation V sans diplôme et infra (30%), la part de la population jeune résidant en ZUS suivie en Mission locale (30%), la part de la population jeune résidant en ZRR suivie en Mission locale (10%). Pour 2013, 2154 emplois d'avenir ont été programmés pour le département de l'Essonne.
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