Jean-Luc Bleunven
Question N° 14300 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation et les perspectives de développement de la filière éolienne en France. En effet, cette dernière occupe actuellement 11 000 emplois directs dans notre pays et entend atteindre 60 000 emplois d'ici à 2020, ce qui suppose l'installation de plus de 1 500 MW éolien par an. Pourtant, un ralentissement inquiétant de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique a été constaté. Seuls 215 MW éoliens ont été mis en service durant le premier semestre 2012. Ce chiffre est inférieur à celui de 2011, qui fut également une année très décevante avec seulement 875 MW raccordés. Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement fixés à l'énergie éolienne, 19 000 MW terrestres en 2020, ce sont près de 1 400 MW annuels qu'il faudrait raccorder. Selon les acteurs de la filière, cette situation serait notamment liée à la lourdeur de la réglementation actuelle. Face à cette situation très préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant le développement de la filière éolienne.
Réponse émise le 23 avril 2013
A l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne-Ardenne, dans le cadre des journées de l'énergie qui se sont déroulées partout en France les 29, 30 et 31 mars, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. En effet, alors que le Grenelle de l'environnement avait pris l'engagement de développer 19 000 mégawatts de puissance installée à l'horizon 2020, seuls 7 562 mégawatts le sont effectivement et quelque 200 entreprises, soit environ 10 000 emplois concernés, attendent le développement de leurs projets éoliens bloqués. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat d'électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif à compter du 29 mars 2013 pour tout nouveau projet. Le Gouvernement réaffirme ainsi son soutien au développement de la filière éolienne terrestre. Parmi les énergies renouvelables électriques, l'éolien terrestre est aujourd'hui la plus compétitive avec l'énergie hydraulique. Son développement participe donc à l'atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à l'emploi, à l'innovation et à la réindustrialisation des territoires, tout en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. Enfin, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a entamé, au nom du Gouvernement, des démarches vis-à-vis de la Commission européenne pour engager la prénotification des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cette démarche a par ailleurs reçu un accueil favorable de la part de la Commission. Plus largement, le débat national sur la transition énergétique, qui a débuté en novembre 2012 et se poursuit actuellement dans chaque région, offre un espace de concertation, ouvert et citoyen, sur la place de l'éolien parmi les filières des énergies renouvelables et dans le bouquet énergétique global, et sur les freins existants et leviers d'action possibles pour accompagner son développement. Grace à la décentralisation de ce débat, les situations particulières de chaque territoire trouveront à s'exprimer.
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