Michel Ménard
Question N° 14311 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Michel Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui, faisant souvent office de variable d'ajustement sous le gouvernement précédent, ont perdu 50 % de leurs postes depuis 2007. À la rentrée 2012, des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (IGEN) se sont vu confier des missions d'enquête portant sur la grande difficulté dans la scolarité obligatoire. Pour la Loire-Atlantique, qui faisait partie des sept départements retenus pour ces enquêtes, c'est la circonscription géographique du Loroux-Bottereau qui a fait l'objet d'un audit, auquel ont participé activement les professionnels des RASED locaux. Ces derniers n'ont à ce jour pas été informés des conclusions de cet audit, contrairement à ce qui avait été convenu. Par ailleurs, relevant que le rapport faisant suite à la concertation préalable au projet de loi d'orientation ne fait pas mention des RASED, et alors que chacun s'accorde à reconnaître leur rôle positif, les représentants des collectifs de rééducateurs, de psychologues scolaires et de maîtres spécialisés de l'éducation nationale sont en attente de connaître les intentions du Gouvernement en matière d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Aussi, il lui demande, d'une part, quand et selon quelles modalités les conclusions des IGEN pourront être connues. D'autre part, il souhaite savoir quelles sont ses intentions quant à l'avenir des RASED, quant au rôle et au contenu des missions des professionnels qui les composent, et s'il proposera de rétablir les postes supprimés, le cas échéant sous quel calendrier.
Réponse émise le 19 février 2013
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail inter catégoriel co-piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale a été mis en place. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les organisations représentatives des personnels. De plus, il a été demandé à l'Inspection Générale de l'Education nationale d'analyser précisément les aides aux élèves dans les écoles afin d'envisager les évolutions possibles quant au fonctionnement de celles-ci. Les RASED sont aussi interrogés dans cette étude et les conclusions de ce rapport pourront contribuer à cette réflexion générale. Ce rapport, lorsqu'il sera formalisé, sera rendu public comme l'ensemble des rapports de l'Inspection Générale l'ont été depuis l'arrivée du nouveau ministre.
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