Jean-Yves Le Déaut
Question N° 14325 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique de santé à l'école et plus particulièrement sur le statut des infirmiers Aujourd'hui le pilotage de la politique est défini par la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2012 et les personnels infirmiers sont membres de l'éducation nationale. Dans un premier temps, il voudrait savoir s'il compte maintenir le pilotage selon les critères définis dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001. Il voudrait également avoir l'assurance du maintien du corps des infirmiers au ministère de l'éducation nationale. Ensuite il voudrait connaître les évolutions à venir qui permettront de favoriser la mixité. Enfin il voulait savoir s'il était prévu d'instaurer de la formation continue, pour ces personnels, qui répondraient à un cahier des charges préalablement établi.
Réponse émise le 7 mai 2013
La mission des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves et des étudiants ; elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes et participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Les infirmiers de l'éducation nationale exercent leur profession dans le cadre fixé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique. Ils constituent un corps particulier au ministère de l'éducation nationale (décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994, modifié par le décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers des services médicaux des administrations de l'État). L'appartenance du corps infirmier au ministère de l'éducation nationale n'a pas été remise en question lors des échanges sur la refondation de l'école. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 parue au BOEN n° 46 du 15 décembre 2011 a eu pour objet de présenter les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques auxquelles participent activement les infirmiers. Ces orientations s'inscrivent dans la poursuite du pilotage précédemment défini dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 et s'appuient sur trois principes essentiels : la mise en oeuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement, la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif, l'ouverture à de nouveaux partenaires. S'agissant de leur formation, les infirmiers de l'éducation nationale bénéficient, lors de sa première affectation dans un établissement scolaire, d'une formation spécifique à leur prise de fonctions dans le cadre du plan académique de formation. En outre, des actions de formation continue leur sont périodiquement proposées dans le cadre de ces plans de formation.
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