Joaquim Pueyo
Question N° 14331 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant. En effet, dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, à la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants. Le dispositif des « aides concours enseignant » n'est à ce jour pas reconduit pour l'année 2012-2013. Pourtant, cette année de transition, préalable à la profonde refondation de la formation des enseignants, concerne la dernière génération d'étudiants recrutés sans formation professionnelle. Aussi lui demande-t-il s'il compte reconduire ce dispositif pour cette seule année de transition.
Réponse émise le 28 mai 2013
Le dispositif des aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant mis en place à la rentrée universitaire 2009 et prolongé depuis chaque année est reconduit au titre de l'année universitaire 2012-2013, à l'exception des dispositions dérogatoires applicables pour l'année universitaire 2011-2012 aux étudiants inscrits en première année de master dans le cadre d'un cursus en alternance. Par ailleurs, la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a notamment institué les emplois d'avenir professeur. Il s'agit d'un dispositif à caractère social destiné à favoriser l'insertion professionnelle d'étudiants disposant d'un faible niveau de ressources dans des emplois d'enseignants où les besoins de recrutement seront élevés au cours des prochaines années. Les emplois d'avenir professeur s'adressent aux étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits en deuxième année de licence, le cas échéant en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de moins de vingt-cinq ans, ou trente ans pour les étudiants handicapés, et qui se destinent au métier d'enseignant. Sont prioritaires les étudiants qui ont résidé pendant au moins deux ans dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale, dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui ont étudié pendant au moins deux ans dans un établissement d'enseignement secondaire situé dans l'une de ces zones ou relevant de l'éducation prioritaire. 4000 emplois d'avenir professeur ont été proposés dès le mois de janvier 2013, qui seront suivis de 6000 à la rentrée 2013. Le dispositif montera progressivement en puissance avec 6000 nouveaux emplois d'avenir professeur à la rentrée 2014 et 6000 à la rentrée 2015. Les étudiants sont recrutés par contrat d'accompagnement dans l'emploi, d'une durée de douze mois, renouvelable dans la limite de trente-six mois. Ils perçoivent au titre du travail qu'ils accomplissent dans l'école ou l'établissement d'enseignement du second degré dans lequel ils exercent une rémunération égale à un tiers du salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 490 euros bruts mensuels, pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 12 heures. S'y ajoute une bourse de service public d'un montant annuel de 2604 euros. Enfin, ils continuent à percevoir la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux à laquelle ils ont droit. Ainsi, selon leur niveau de bourse sur critères sociaux, les étudiants ont un revenu mensuel sur 12 mois variant entre 707 euros et 1 176 euros.
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