Yves Blein
Question N° 14337 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole privé. L'enseignement agricole participe au service public de l'éducation en scolarisant plus de 170 000 élèves. Les deux tiers de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat. Pourtant, l'enseignement agricole privé est de plus en plus fragilisé, notamment en raison des politiques de restriction budgétaire mises en place par le précédent Gouvernement. Les agents de droit public exerçant au sein de ces établissements dénoncent des conditions de travail qui se dégradent, en raison, notamment, d'un déficit chronique de dotation globale horaire (DGH), de textes trop peu contraignants pour encadrer le mouvement de l'emploi, d'heures supplémentaires en quantité exorbitante au détriment des emplois, de l'absence de moyens pour faire face aux congés de maladie ou de formation, du retard pris dans l'indemnisation du contrôle en cours de formation ou encore de l'absence de visibilité dans la programmation des concours. Aujourd'hui, ces agents réclament des mesures fortes afin de pouvoir continuer à mettre en œuvre un enseignement de qualité. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Réponse émise le 5 février 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République et il a participé à la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83%, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87%. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionnelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des territoires. A l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui sera inscrit dans le projet de loi d'avenir de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, prévu dans le courant du 2e semestre 2013. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin et dans la mise en oeuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé.
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