Patrick Balkany
Question N° 14373 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la 18e conférence de l'ONU sur le climat qui s'est conclue, samedi 8 décembre 2012, par un constat d'échec. Abrégeant les négociations sans issue, la présidence qatari a fait adopter un texte de portée symbolique qui confirme les blocages actuels. Une quinzaine des pays seulement, en plus de l'Union européenne et de l'Australie, se sont engagés à poursuivre, pour la période 2013-2020, le protocole de Kyoto, qui expire à la fin de l'année. La Russie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande se sont quant à eux retirés. Les États-unis ne l'avaient jamais ratifié. Globalement cela ne représente donc que 15 % des émissions de CO2 dans le monde. L'objectif d'un accord contraignant pour tous les pays en 2015 a été réaffirmé sans que le moindre progrès n'ait été esquissé. Les pays du sud, qui subissent en première ligne les impacts du réchauffement climatique et qui attendaient de Doha un engagement financier ferme de la part des pays du nord, sont repartis les mains vides. Le texte de Doha se contente d'inciter les pays du nord à présenter à la conférence de climat de Varsovie en 2013 des « informations quant à leurs stratégies pour mobiliser des fonds afin d'arriver à 1 400 milliards de dollars par an d'ici 2020 ». Il lui demande donc si le Gouvernement entend agir, notamment grâce à des échanges bilatéraux avec les pays non engagés dans la poursuite du protocole de Kyoto, afin de relancer dès à présent les négociations sur le climat pour aboutir à des engagements concrets lors de la conférence de Varsovie en 2013.
Réponse émise le 19 février 2013
Le ministre des affaires étrangères s'est rendu à Doha le 6 décembre pour la dix-huitième conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Delphine Batho et Pascal Canfin ont également participé à cette conférence. La conférence s'est achevée le 8 décembre par un accord a minima, insuffisant mais nécessaire, puisqu'il permet de : - prolonger le protocole de Kyoto jusqu'en 2020 dans les conditions souhaitées par l'Union européenne. Cependant les pays signataires du protocole, auxquels s'est jointe l'Australie, ne représentent que 15 % des émissions mondiales ; - renforcer la mobilisation politique vers l'accord mondial de 2015 ; - répondre aux demandes des pays en développement en matière de réparation des pertes et dommages dûs au changement climatique sans pour autant céder à leurs demandes de compensations financières. La France a notamment fait valoir la mobilisation de la taxe sur les transactions financières, la poursuite de son soutien aux actions de lutte contre le changement climatique notamment par le biais de l'agence française de développement, dont la moitié des actions contribue à la lutte contre les changements climatiques. Le ministre a confirmé à Doha la candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015, qui aura pour tâche de trouver un nouvel accord international contraignant pour prendre la suite du Protocole de Kyoto après 2020, en incluant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette fois pour tous les pays. La France se montre en pointe du combat pour limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2° C et de mobiliser la solidarité internationale au bénéfice des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Enfin, dans l'hypothèse de la présidence française de la conférence de 2015, le ministre s'est entretenu avec les ministres d'Afrique du Sud, du Pérou et du Brésil ainsi qu'avec le chef de la délégation américaine. En ressort la nécessité pour la diplomatie française d'aborder l'échéance de 2015 de manière résolument collective, en replaçant la question climatique dans l'optique de l'accès équitable au développement et des rapports nord-sud, mais aussi d'une transition énergétique et climatique de nos économies, présentant des avantages en termes de compétitivité, d'innovation et de création d'emploi.
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