Serge Bardy
Question N° 14374 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de plus en plus fréquente de sectes au sein des hôpitaux publics et des universités de médecine. Une récente série d'enquêtes sur le sujet a montré la présence de plus en plus nombreuse de la médecine parallèle au sein des établissements publics hospitaliers et des centres de formation des étudiants en médecine. Les pratiques thérapeutiques qui peuvent découler de tels enseignements sont de nature à controverses et mériteraient d'être examiné sous l'angle de leur efficacité ou des dérives qu'elles pourraient laisser craindre en matière de santé publique. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement souhaite prendre afin de remédier à ce problème de santé publique et garantir au patient d'être à l'abri de ces dérives.
Réponse émise le 28 octobre 2014
Le ministère en charge de la santé mène une réflexion globale sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble de ces pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission de coordonner l'évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles. Des revues de la littérature scientifique pour chaque pratique sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Celles-ci permettent de connaître les effets (efficacité et risques) de ces pratiques à des fins préventives et/ou thérapeutiques. Aujourd'hui, certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles prometteuses. Afin d'informer le public sur les effets de ces pratiques, un dossier d'information a été élaboré par le GAT et mis en ligne sur le site du ministère de la santé le 7 janvier 2011. Celui-ci est enrichi de fiches d'information au fur et à mesure des études réalisées. Six fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie, la biologie totale, l'ostéopathie, la chiropraxie et la fish therapy. Au cours de l'année 2014, l'Inserm a mené une analyse complète des résultats de le recherche scientifique pour trois autres pratiques : l'acupuncture, l'auriculothérapie et le jeûne à visée préventive ou thérapeutique. Ces pratiques ont été discutées lors de la dernière réunion du GAT et des fiches d'information du public sont en cours d'élaboration et seront prochainement mises en ligne. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription officielle dans notre système de santé.
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