Marc Dolez
Question N° 14391 au Ministère de la réforme de l'État
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des 7 000 infirmières spécialisées en puériculture. Si celles-ci étaient ignorées par les décrets à venir pour la fonction publique territoriale, elles se retrouveraient sous classifiées et sous rémunérées à la fois par rapport à leurs homologues hospitalières mais aussi par rapport au nouveau cadre d'emplois d'infirmières en soins généraux. Cette rupture d'égalité serait inacceptable et créerait une nouvelle situation ingérable pour les collectivités territoriales du fait qu'elle porte atteinte à la mobilité entre les trois versants de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une telle situation.
Réponse émise le 28 mai 2013
Des projets de décrets relatifs au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et à son échelonnement indiciaire seront présentés prochainement au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ils permettront d'harmoniser la carrière des puéricultrices territoriales avec celle de leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.