Sandrine Mazetier
Question N° 1443 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 juillet 2012
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés sur les emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS occupent diverses fonctions au sein de l'éducation nationale comme l'assistance aux élèves handicapés, aide à la surveillance et l'une de leurs missions principales est d'apporter une aide administrative à la direction d'école, tâche indispensable pour le bon fonctionnement d'un établissement. Cette aide avait considérablement diminué sous la précédente mandature où deux tiers des contrats des employés de vie scolaire dont les contrats venaient à échéance fin novembre 2010 ne furent pas reconduits. Le Gouvernement actuel a annoncé le renouvellement de 15 000 contrats aidés à la rentrée 2012. Ainsi, les salariés en CUI n'ayant pas atteint la durée maximale juridique des 24 mois souhaitent voir leur contrat reconduit à la rentrée prochaine. Dans le même temps, le Gouvernement a pris l'engagement de créer de nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour permettre une meilleure couverture des besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutes ces mesures sont des points positifs en direction des personnels de l'éducation nationale, si souvent laissés de côté ces 5 dernières années. Cependant, il conviendrait que cela ne se fasse pas au détriment de l'aide administrative aux directeurs d'école dont les tâches et les responsabilités se multiplient. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de reconduire les EVS sous CUI qui n'ont pas épuisé la durée maximale des 24 mois et de quelle façon il compte assurer le maintien de ces mêmes EVS auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.
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