André Schneider
Question N° 14489 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 décembre 2012
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2013 par l'association « les Enfants de Tchernobyl ». La collecte des données biométriques des demandes de visas est faite dans le cadre du déploiement progressif du système informatique VIS (visas information system) qui devrait être opérationnel fin 2014. Pour l'année 2012, seules ont été concernées les régions du Proche et Moyen-Orient. Les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou ne sont pas, à ce jour, en mesure d'indiquer avec certitude si ces enfants devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner en France pendant l'été 2013. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir indiquer si ces visas seront nécessaires ou non cet été pour ces enfants invités à séjourner en France de trois à huit semaines.
Réponse émise le 19 février 2013
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'est pas encore programmé. Il n'aura pas lieu en 2013. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires restent inchangées par rapport à l'année dernière. Le ministère des affaires étrangères invite l'association « Les enfants de Tchernobyl » à contacter dès que possible les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.