Dominique Tian
Question N° 14490 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des français originaires d'Algérie. Les registres orignaux, communes et greffes sont restés sur place depuis 1962, le Service central de l'état civil à Nantes ne détendant que trois cinquièmes des actes sous forme de microfilms. Les archives de gestion sont également restées en Algérie après 1962 (notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales...). Si, en 2003, lors de l'année de l'Algérie en France, un accord avait été conclu entre les archives nationales d'outre-mer et une délégation des archives nationales d'Algérie, en vue de numériser les deux cinquièmes des actes restants, la situation est à ce jour bloquée. La préservation de la mémoire des Français d'Algérie est donc compromise par cette perte de patrimoine national et familial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la poursuite des négociations est envisagée, afin de récupérer définitivement les actes manquants, sous forme d'original ou en version numérisée.
Réponse émise le 19 février 2013
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. A l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en oeuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
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