Jean-Michel Clément
Question N° 14493 au Ministère de l'économie
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de la statistique publique. En effet, le Gouvernement s'apprête à transférer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi sur la décentralisation en cours de préparation. Or ces collectivités ont, et auront encore plus, besoin d'informations sur la population, l'emploi, l'activité économique et le tissu d'entreprises de leur territoire. Il ajoute le recours de plus en plus fréquent à des diagnostics des territoires. Or toutes ces compétences sont assurées par la statistique publique dont le devenir provoque quelques inquiétudes. Le précédent gouvernement a décidé, sans consultation et sans autre motif qu'une compensation des effectifs à la suite des suppressions intervenues dans le cadre de la réorganisation des armées, de créer un centre de la statistique publique à Metz. Celui-ci sera créé en y transférant des services entiers qui se trouvaient dans les directions régionales de l'INSEE. De plus, la réduction des effectifs de l'Institut l'ont conduit à privilégier une restructuration des services en région qui privilégie les directions régionales des grandes métropoles. Tout ceci aboutit à la fragilisation des directions régionales de petite taille de l'INSEE. Leur avenir risque de ne plus être assuré si la tendance actuelle n'est pas infléchie. C'est le cas de la direction régionale de Poitou-Charentes dont les effectifs ont diminué de façon drastique au cours des deux dernières années. Les partenariats pour des travaux d'études actuellement conduits avec les collectivités locales pourraient cesser faute d'informations disponibles et en raison de moyens d'études en diminution. Il lui demande quel sera le devenir des directions régionales situées dans les régions autres que celles dont la capitale est une grande métropole.
Réponse émise le 19 février 2013
La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé, en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistiques (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le rapport « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Le rapport « Cotis-Duport » retenait l'installation de 625 postes de travail au centre statistique de Metz. Notamment quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)) étaient prévues, dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. La concentration à Metz d'un certain nombre d'activités statistiques ou de fonctions « support » permet de rationaliser l'organisation territoriale et d'améliorer la productivité : ainsi, la création du centre statistique de Metz s'est pleinement inscrite dans le cadre du projet de moyen terme dont l'INSEE s'est doté pour l'horizon 2015. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En septembre 2012, son effectif était de 130 agents INSEE. Au courant de l'année 2013, le centre statistique de Metz atteindra la capacité disponible dans les locaux actuels, qui est de 180 agents. Il figurera alors parmi les implantations les plus importantes de l'INSEE, les deux tiers des directions régionales comptant moins de 150 agents. Son développement au-delà de ce palier fait actuellement l'objet de réflexions approfondies qui devront intégrer différentes dimensions. Du point de vue immobilier, l'État a acquis début 2011 le bâtiment de l'ancienne gare de Metz, siège de la direction régionale de la SNCF, pour accueillir les agents appelés à travailler au centre statistique de Metz. Mais des travaux de réhabilitation sont nécessaires et aucun marché n'a été notifié à ce jour. Une réflexion va être engagée pour optimiser le coût du projet. En outre, le site pourrait être utilisé, pour partie, pour accueillir d'autres services de l'État. Du point de vue des effectifs, il apparaît que la cible finale à 625 agents (dont 575 pour l'INSEE) sera très difficile à atteindre. Outre les difficultés immobilières, le rythme de croissance du site tient aussi à la relative difficulté à recruter les personnels, étant observé qu'aucune mobilité forcée n'a été réalisée. Pour les agents originaires de l'INSEE, le volontariat pour rejoindre Metz s'avère modéré. Le ministre de l'économie et des finances prévoit de prendre une décision sur le développement du site de Metz au 1er semestre 2013. Dans le même temps, malgré le transfert à Metz de certains travaux réalisés en directions régionales, le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée, sans l'apport précieux des établissements régionaux de l'INSEE. C'est vrai en particulier, pour la région Poitou-Charentes.
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