Alfred Marie-Jeanne
Question N° 14503 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de la mortalité infantile. En effet, concernant les décès de bébés de moins d'un an, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), service statistique des ministères sociaux, a constaté « un taux moyen sur la période 2000-2008 de 7,8 décès pour 1 000 naissances vivantes dans ces pays contre 3,8 en France [...] ». L'étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) corrobore ces chiffres et indique, quant à lui, une mortalité infantile au moins deux fois plus élevée, sur la période 2005-2009, établie à 8,4 décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 naissances contre 3,6. Quoiqu'il en soit, la DREES attribue la surmortalité infantile : au nombre important de décès dus à une « affection de la période périnatale », c'est-à-dire aux complications liées à la grossesse et aux affections hémorragiques ou respiratoires du nouveau-né ; aux conditions socio-économiques défavorables ; et à une offre de soins contrastée influant sur les conditions de déroulement des grossesses. Il lui demande les mesures envisagées pour remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 30 avril 2013
Les résultats d'une étude menée par le centre d'épidémiologie de l' institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont été publiés en septembre 2012 et ont montré que, sur la période 2000-2008, le taux de mortalité infantile, décès avant l'âge d'un an d'enfants nés vivants, reste deux fois plus élevé dans les départements d'outre-mer (7,8 décès pour mille) qu'en France métropolitaine (3,8 pour mille). Cette surmortalité est particulièrement marquée en Guyane avec 11,8 décès pour mille naissances vivantes, contre 6,8 à la Réunion, 7,1 en Guadeloupe et 7,2 en Martinique. Dans le contexte d'élaboration des plans stratégiques régionaux de santé, le ministère chargé de la santé a adressé en février 2011 aux agences régionales de santé des orientations nationales en matière de périnatalité et de petite enfance incluant un objectif général de réduction de la mortalité et de la morbidité péri et néonatale. Par ailleurs, un objectif complémentaire a été fixé aux agences régionales de santé (ARS) ultramarines à la suite du dernier comité interministériel de l'outre-mer. Son objet est de réduire l'écart entre le taux de mortalité infantile ultramarin et le taux métropolitain de 50 % entre 2010 et 2015. L'atteinte de ces objectifs s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des projets régionaux de santé pilotés par les ARS. Enfin, plus largement, cette question sera abordée dans le cadre de la stratégie nationale de santé, dont le Premier ministre a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé.
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