M. Jean-Michel Villaumé alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants afghans ayant travaillé pour le pays durant son intervention militaire. Beaucoup de ces civils et de leurs familles sont menacés par les talibans pour avoir aidé la coalition à lutter contre le terrorisme dans le pays. Il souhaite savoir quel sera le sort réservé à ces civils et quels seront les critères pris en compte en cas d'accueil sur le territoire national.
Dans le contexte du retrait d'Afghanistan des troupes françaises combattantes, des mesures ont été décidées en faveur de ressortissants afghans qui avaient été recrutés localement comme personnels civils (PCRL), en raison des services qu'ils avaient rendus à la France. Au nombre de ces mesures, et sur décision du Président de la République, il a été convenu d'accueillir, sur la base du volontariat, et d'accompagner sur le territoire français un certain nombre d'entre eux et leurs familles, en fonction des menaces auxquelles ils étaient exposés, s'ils restaient en Afghanistan. Sur la base d'un examen individuel de chaque situation, la liste des personnes concernées a été établie par le ministère de la Défense en lien avec la Task Force Lafayette et l'Ambassade de France. Cet examen prend en considération les services rendus à la France et le profil des intéressés. Ces personnes se sont vues délivrer, après contrôles de sécurité, un visa de long séjour et ont obtenu à leur arrivée en France une carte de résident de dix ans renouvelable. Ce titre de séjour leur permet d'exercer la profession de leur choix dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans l'attente de trouver un emploi, de bénéficier du revenu de solidarité active. Ils peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle. Le contrat d'accueil et d'intégration qu'ils ont signé à leur arrivée en France leur permet de bénéficier des prestations nécessaires à leur intégration, notamment de cours de français et d'un bilan de compétences permettant d'identifier leurs perspectives et leurs besoins de formation. Ils ont également pu bénéficier d'une aide pour l'accès au logement ainsi que d'un accompagnement social et humanitaire. Entre janvier et avril 2013, soixante-quatre PCRL et leurs familles, soit 135 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Par la suite, une dizaine d'autres arrivées individuelles sont intervenues sur ces mêmes bases et le dispositif ci-dessus restera en application aussi longtemps que nécessaire.
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