Joëlle Huillier
Question N° 14528 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 25 décembre 2012
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC). Depuis plusieurs années, la RDC est le théâtre de conflits successifs, notamment dans l'est du pays (nord et sud-Kivu), avec pour conséquences le massacre et le déplacement de populations civiles, des violences sexuelles sur les femmes, l'enrôlement d'enfants soldats et l'insécurité alimentaire. Les causes sont multiples, mais l'un des principaux facteurs est le lien entre l'exploitation illégale de matières premières et le trafic d'armes. Sous la pression des Nations-unies et des États de la région des Grands lacs, le gouvernement congolais poursuit ses efforts pour mettre fin à la contrebande et mettre en œuvre le devoir de diligence pour la transparence de la chaîne d'approvisionnement en minerais. Mais, en dehors des mesures prises sur le terrain, des actions doivent aussi être entreprises contre les individus ou sociétés qui profitent, hors de la RDC, de l'utilisation et du commerce illicites de ses ressources. Elle lui demande donc si le Gouvernement français a connaissance de la présence, dans notre pays, de personnes impliquées dans l'exploitation illégale de matières premières et de minerais en RDC. Le cas échéant, elle souhaite savoir les mesures ont été prises, ou pourraient l'être, afin de prévenir l'utilisation de ces ressources en France et d'en poursuivre les éventuels bénéficiaires.
Réponse émise le 19 février 2013
Le ministère des affaires étrangères n'a pas connaissance de la présence sur le territoire national de ressortissants congolais recherchés pour exploitation illégale de matières premières et de minerais en République démocratique du Congo (RDC). La France, au sein des Nations unies, condamne cette exploitation illicite et soutient les démarches visant à y mettre un terme. Comme le soulignent les différentes résolutions du Conseil de sécurité auxquelles la France a largement contribué (R1896 du 7 décembre 2009, R2078 du 28 novembre 2012), l'exploitation illicite des ressources naturelles liée à la prolifération et au trafic des armes est une des causes majeures des crises successives dans la région des Grands Lacs. La France appuie le groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC dans ses travaux de recherche sur les trafics. Les importateurs, les industries de transformation et les consommateurs de minerais sont alertés sur les risques potentiels d'approvisionnement frauduleux de ressources minérales en provenance de RDC. Toutes les personnes impliquées dans ces trafics peuvent faire l'objet de mise sous sanctions des Nations unies (interdiction de voyager, saisie de comptes bancaires) en plus de mesures prises à titre national. Dans ce cadre, la France collabore régulièrement avec le groupe d'experts. Le partage d'informations constitue donc la mesure privilégiée pour prévenir l'utilisation de ces ressources en France. Les échanges ne se limitent d'ailleurs pas à cette seule question des ressources naturelles (trafic d'armes, soutiens extérieurs au M23, atteintes aux droits de l'Homme en RDC...). Par ailleurs la France, comme l'a annoncé le président de la République dans son discours à Dakar, veut permettre aux Etats africains de négocier des contrats satisfaisants avec les multinationales étrangères, et notamment dans le secteur minier. Avec la Banque mondiale, elle met en place une facilité financière pour renforcer l'assistance juridique aux pays africains dans la négociation de leurs contrats.
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