Michel Vauzelle
Question N° 14558 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des déserts médicaux. Après une décennie marquée par un laisser-faire coupable, les déserts médicaux, ruraux comme urbains, se sont pérennisés et agrandis au point qu'un service public de la santé basique est compromis sur de larges portions du territoire national. Les collectivités territoriales ont accomplis, en la matière, de très nombreux efforts mais ne peuvent, à elles seules, enrayer le phénomène. À cet état des lieux peu rassurant s'ajoutent des données de fond tout aussi inquiétantes comme l'augmentation de l'âge moyen des médecins et la diminution de la densité médicale. C'est en ce sens que l'accord en douze points dit "pacte territoire santé" constitue une bonne nouvelle pour nombre de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir lui en détailler les composantes.
Réponse émise le 9 avril 2013
Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé le 13 décembre dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités de la stratégie nationale de santé et du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.
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