Luc Chatel
Question N° 14561 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'adhésion facultative aux ordres nationaux paramédicaux, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, un ordre national a été créé en 2004 pour les masseurs-kinésithérapeutes, dont l'adhésion est obligatoire pour cette profession paramédicale. Mais, en juillet 2012, le Gouvernement a évoqué l'éventuelle suppression de l'adhésion obligatoire concernant les ordres des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Si, en octobre 2012, elle a précisé que la réflexion engagée par le Gouvernement sur l'obligation d'adhérer aux ordres paramédicaux ne concerne, à ce stade, que le « seul ordre infirmier », il résulte de ces différentes prises de position une certaine inquiétude chez les professionnels de santé dans leur ensemble. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions exactes du Gouvernement en matière d'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment concernant l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 15 janvier 2013
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que celui des pédicures podologues affichent une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de ces professions, et ont su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou à celui des pédicures-podologues. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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