Marcel Bonnot
Question N° 14562 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur son intention d'engager des modifications législatives visant à rendre non obligatoire l'adhésion aux ordres professionnels et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. L'efficacité de cette institution qui fonctionne avec les seules cotisations de ses adhérents est pourtant réelle. Depuis sa création, l'ordre assume un transfert important de compétences en provenance des services déconcentrés de l'État, auparavant chargés de gérer la profession, permettant ainsi aux ARS (agences régionales de santé) de redéployer des moyens humains, techniques et financiers vers d'autres missions. Pourtant, en rendant brutalement facultative l'adhésion à un ordre qui regroupe aujourd'hui plus de 93 % des masseurs-kinésithérapeutes, les actions entreprises par cette institution auront beaucoup moins d'impact et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera probablement amené à disparaître. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 29 janvier 2013
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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