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Geneviève Gaillard
Question N° 14567 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 25 décembre 2012

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des orthophonistes quant à la reconnaissance du grade master 2 pour tous les orthophonistes. En effet, un travail interministériel sur ce sujet est en cours duquel rien ne ressort. Aussi, la profession des orthophonistes est particulièrement inquiète quant au grade qui sera attribué au diplôme d'orthophoniste. Les orthophonistes, les centres de formation et les étudiants en orthophonie demandent que soit reconnue la position exprimée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 mars 2011, à savoir l'éligibilité de leur formation au grade master. Par ailleurs, ils rappellent que seule la formalisation de leur cursus universitaire en dix semestres et 300 ECTS permettra aux patients de continuer à bénéficier de soins de qualité sur tout le territoire. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en considération les revendications de la profession et de lui préciser quelles sont ses intentions en ce domaine.

Réponse émise le 26 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.

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