Jean-Louis Christ
Question N° 14580 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait estimé qu'au regard du référentiel « compétences », élaboré au sein du ministère de la santé, dans le cadre des travaux de réingénierie du diplôme d'orthophoniste, l'avancée satisfaisante des échanges en cours sur le référentiel formation, ainsi que le niveau actuel de la formation, constituaient autant d'éléments objectifs pour proposer le grade master (master 2) pour la formation des orthophonistes. En dépit de cette position du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti. Le Président de la République, alors qu'il était encore député de Corrèze, indiquait, en février 2012, aux représentants de la profession, qu'il entendait la légitimité des attentes des praticiens, quant à la nécessité de ne pas amputer la formation et qu'il demeurait soucieux de la reconnaissance de cette profession, par une formation de qualité. Or cette reconnaissance du diplôme des orthophonistes au grade master n'est pas acquise, alors même que la rentrée universitaire 2013 se prépare dès à présent. Par conséquent, considérant l'implication de la profession dans l'ensemble des grands plans santé (autisme, Alzheimer...) et l'importance de pouvoir s'appuyer sur des orthophonistes hautement et également qualifiés sur l'ensemble du territoire, dans l'intérêt d'une prise en charge de qualité de tous les patients, il lui demande si le Gouvernement entend accorder la reconnaissance du diplôme des orthophonistes au grade master.
Réponse émise le 26 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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