Michel Destot
Question N° 14584 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. En décembre 2009, le gouvernement précédent avait proposé sa réorganisation en lui accordant le grade de master. Toutefois, en raison des craintes d'un démantèlement de leur profession parallèle à ce changement, et par conséquent d'une diminution de l'offre de soins orthophoniques de qualité et de proximité, les orthophonistes avaient refusé tout accord. Aujourd'hui, les professionnels de l'orthophonie continuent de travailler sur le référentiel « formation » sans bénéficier d'un cadre de réflexion clairement défini par leurs ministères de tutelle. Cette situation pose un ensemble de difficultés s'agissant notamment de la préparation des rentrées universitaires et de l'organisation des enseignements. En effet, elle place les praticiens et les étudiants qui s'engagent dans cette voie face à de nombreuses incertitudes quant à l'avenir de leur profession. Les intéressés souhaitent aborder la rentrée universitaire 2013 avec sérénité. En conséquence, il lui demande si elle compte rouvrir le dossier et reconnaître le niveau master 2 comme niveau unique de formation pour les orthophonistes.
Réponse émise le 26 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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