Rudy Salles
Question N° 14639 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 décembre 2012
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de mesures d'information à l'attention des femmes enceintes, pour éviter leur exposition à certains produits nocifs. Aujourd'hui en France, un couple sur sept consulte parce qu'il ne parvient pas à concevoir un enfant et un couple sur dix est traité pour infertilité. Outre l'âge de plus en plus avancé des femmes lorsqu'elles tentent une première grossesse, la baisse de la quantité et de la qualité des spermatozoïdes est une réalité constatée par différentes équipes de chercheurs. Or toutes les études ont convergé vers le même constat : ces régressions sont dues à la présence de perturbateurs endocriniens dans l'atmosphère. L'étude de l'impact des 500 molécules susceptibles de perturber notre système hormonal n'en est qu'à ses débuts, mais elle s'avère nécessaire car la mauvaise qualité du sperme entraîne inévitablement un recours à des systèmes de procréation médicalement assistée qui sont à la fois pénibles pour les couples, mais également coûteux pour notre société. Or en attendant que les processus de recherche se mettent en place, les chercheurs préconisent que les femmes enceintes soient le moins possible en contact avec des substances susceptibles de perturber le développement hormonal du bébé qu'elles attendent. En effet, certaines études tendent à démontrer que les substances nocives présentes dans l'atmosphère peuvent considérablement altérer le processus de développement des testicules des fœtus. Prévenir les femmes enceintes de ce potentiel risque afin qu'elles évitent au maximum l'exposition à certains produits serait une mesure de santé publique utile, en attendant que des études plus poussées soient réalisées. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures de précaution ne pourraient pas être mises en œuvre.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. Un perturbateur endocrinien est, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une substance chimique d'origine naturelle ou synthétique, étrangère à l'organisme et susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. En France, en Europe et dans le monde, l'évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. Dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, trois articles concernent les perturbateurs endocriniens dont deux visent plus spécifiquement la protection des enfants : - l'article 58 sur la rédaction d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine ; - l'article 59 sur la diminution de la limite de migration du bisphénol A dans les jouets. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement est en cours d'élaboration ; - l'article 154 sur l'interdiction du DEHP (phtalate) dans les tubulures à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté, dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité. Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) qui définit un plan d'action en quatre axes relatifs à la recherche, l'expertise, la règlementation et l'information du public, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) expertisent de nouvelles substances cette année. Une réunion annuelle de suivi de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été organisée le 12 avril 2016, au cours de laquelle les services du ministère de la santé ont notamment présenté les actions mises en œuvre sur l'information et la formation. Ainsi, une information sur la réduction de l'exposition aux produits chimiques et en particulier les perturbateurs endocriniens a été inscrite dans le carnet de maternité ainsi que dans le carnet de santé de l'enfant, qui sera également mis à jour d'ici la fin de l'année 2016. De plus, la thématique « santé environnement » a été inscrite dans les orientations 2016-2018 du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé ; une formation sur les risques liés aux produits chimiques perturbateurs endocriniens pourrait être intégrée. D'autres discussions vont débuter sur les nouvelles orientations de la SNPE pour les années à venir qui prendront notamment en compte les critères d'identification des PE qui seront définis par la Commission européenne d'ici le début d'année 2017.
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