Anne Grommerch
Question N° 14648 au Ministère des affaires sociales

Question soumise le 25 décembre 2012

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des soins palliatifs par les crédits de l'État à travers les agences régionales de santé. Elle souhaiterait obtenir le détail du financement pour la région Lorraine et plus précisément pour le département de la Moselle.

Réponse émise le 17 septembre 2013

Le financement des soins palliatifs se fait au travers de plusieurs sources selon les modalités d'intervention des établissements de santé. Les consultations et activités d'hospitalisation sont financées à l'activité. Seules les équipes mobiles de soins palliatifs bénéficient de dotations de financement de l'agence régionale de santé (ARS). L'ARS Lorraine consacre 5 344 320 € à leur financement (hors équipe régionale ressources en soins palliatifs pédiatriques). Une somme de 1 856 457 € (soit 34,74 %) est dédiée au financement d'équipes localisées au sein d'établissements mosellans. Ce financement se répartit entre 6 établissements de santé pour 7 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) (le centre hospitalier régional dispose de deux équipes) selon la répartition suivante : (montants indiqués en €)

A noter que les réseaux de santé contribuent également à l'activité de soins palliatifs. La Lorraine compte 3 réseaux de soins palliatifs (dont un en Moselle) qui bénéficient d'un financement de l'ARS, à hauteur de 661 460 € au total (valeur 2013). La contribution de l'ARS s'élève ainsi à 6 M€ sur cette thématique et près de 35 % des moyens sont affectés aux établissements mosellans, hors recettes d'activité directement perçues par les établissements de santé.