Valérie Corre
Question N° 14736 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2012
Mme Valérie Corre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la médecine préventive du personnel de l'éducation nationale. Après un examen médical en début de carrière, après la réussite au concours de recrutement, les personnels de l'éducation nationale (majoritairement des professeurs) ne sont plus jamais soumis à un examen de la médecine du travail. Les métiers de l'éducation sont pourtant des métiers où le contact du public est permanent, ce qui génère de réels risques. De plus, comme le souligne le récent rapport sur la refondation de l'école, l'ensemble du personnel peut être soumis à un important stress qui peut engendrer un mal-être. À l'occasion de la nouvelle loi d'orientation et de programmation de l'école, elle demande si le Gouvernement compte prévoir le recrutement de médecins du travail pour assurer au personnel de l'éducation nationale une médecine préventive, et favoriser ainsi le bien-être de tous à l'école.
Réponse émise le 7 mai 2013
L'amélioration de la santé et la sécurité des personnels est une des priorités du ministère. Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les académies pour permettre aux enseignants de faire un bilan de santé auprès du médecin de prévention. Plus généralement, les directions des ressources humaines ont été renforcées pour répondre aux différentes attentes des personnels, tant sur le plan médical que sur le plan des évolutions de carrière. Cet objectif ne peut s'atteindre qu'en renforçant la médecine de prévention. Pour cela, une campagne exceptionnelle de recrutement de 80 médecins de prévention a été lancée à compter de la rentrée 2010 et se poursuit, l'objectif étant que chaque académie dispose d'un médecin de prévention coordonnateur et, pour chacun des départements, d'un médecin de prévention. Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer la rémunération des médecins de prévention par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Depuis la rentrée 2010, environ 20 médecins de prévention ont été recrutés, pour la plupart à temps complet (solde des recrutements et des départs), résultat qui est encourageant, compte tenu de la faiblesse du vivier de médecins du travail et de la concurrence du secteur privé. Une disposition de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique permet, à titre expérimental, de conclure directement des CDI afin de pourvoir des emplois permanents à temps complets lorsque ceux-ci ne peuvent être occupés par des fonctionnaires compte tenu des compétences requises. Cette disposition devrait favoriser sensiblement le recrutement de médecins de prévention.
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