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Guillaume Larrivé
Question N° 1474 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 24 juillet 2012

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée moyenne de séjour, dans les centres de rétention administrative, des étrangers en situation irrégulière y étant retenus. Il le prie de bien vouloir lui communiquer cette durée moyenne, au plan national, pour chacun des mois suivants : janvier 2011, février 2011, mars 2011, avril 2011, mai 2011, juin 2011, juillet 2011, août 2011, septembre 2011, octobre 2011, novembre 2011, décembre 2011, janvier 2012, février 2012, mars 2012, avril 2012, mai 2012, juin 2012 et juillet 2012.

Réponse émise le 30 octobre 2012

Depuis l'intervention de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, la durée initiale de placement est de cinq jours, durée pouvant être prolongée deux fois par le juge des libertés et de la détention (JLD) pour une durée de 20 jours, soit une durée maximale de 45 jours. La durée moyenne de séjour dans les centres de rétention administrative en métropole pour les années 2011 et 2012 est retracée dans le tableau ci-dessous.

2011 2012
Janvier 8,8 9,1
Février 8,62 10,1
Mars 5 9,9
Avril 6,8 11,3
Mai 7,1 10,8
Juin 7,9 11,3
Juillet 7,7 11,6
Août 8,5
Septembre 9,3
Octobre 9,7
Novembre 9,9
Décembre 11,2

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