Hervé Pellois
Question N° 14781 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 1er janvier 2013
M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les plantes invasives. Les Baccharis halimifolia (Séneçon en arbre), Carpobrotus edulis (Griffe de sorcière), Cortaderia selloana (Herbe de la Pampa), Reynoutria japonica (Renouée du Japon) ne sont pas sans incidence sur l'environnement. Le Baccharis par exemple, très présent dans le Golfe du Morbihan, colonise rapidement les milieux humides d'un feuillage très dense qui couvre le sol et étouffe tout ce qui s'y trouve. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures d'intérêt public en vue de l'éradication de ces plantes, avec, en premier lieu, l'interdiction de leur vente par les jardineries.
Réponse émise le 2 juillet 2013
L'article L. 411-3 du code de l'environnement permet d'interdire l'introduction d'espèces dites envahissantes dans le milieu naturel, mais aussi de prendre des mesures interdisant leur commercialisation et leur transport, le rôle de ces espèces parmi les facteurs concourant à la perte de la biodiversité ayant été largement constaté. Seules deux espèces végétales de la famille des Jussies, Ludwigia grandzflora et Ludwigia peploides, font à ce jour l'objet de mesures d'interdiction d'introduction, de transport et de commercialisation, conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2007. C'est pourquoi, la poursuite de l'élaboration des arrêtés visés par l'article L. 411-3 du code de l'environnement constitue une priorité d'action. A cette fin, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux a été sollicitée pour préparer la liste des espèces végétales à retenir au titre de cet article en fonction de critères concernant les risques de propagation d'une part, et les impacts avérés sur la biodiversité d''autre part. Cette liste a été constituée à partir des études et observations menées dans le cadre d'un réseau d'expertise national. Au terme de ce travail préparatoire, Baccharis halitnfolia, Carpobrotus edulis, Cortaderia selloana et Reynoutria japonica figurent bien parmi les espèces à retenir au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Il convient désormais, à partir de la connaissance de leur mode de propagation, de leur distribution, de leurs usages et des risques pour la biodiversité, d'élaborer une stratégie d'adaptation des mesures réglementaires propre à lutter spécifiquement contre chaque espèce végétale inscrite sur la liste des espèces invasives (interdiction d'introduction dans le milieu naturel, interdiction de commercialisation, de transport et d'utilisation). Le contexte communautaire impose en effet que toute restriction commerciale soit précisément argumentée. Sur le plan de la lutte, il convient de noter que Cortaderia selloana (herbe de la Pampa) est la seule espèce végétale à faire actuellement l'objet d'un projet de plan national de lutte en raison de sa présence sur une grande partie du territoire français. De nombreuses actions de lutte ciblée sont, en revanche, menées contre les espèces exotiques envahissantes, animales et végétales, dans les régions et départements français sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan national, plus lourd à mettre en place. Un décret actuellement en préparation donnera bientôt aux préfets de département des moyens accrus pour mettre en oeuvre les opérations de lutte nécessaires (capture, prélèvement, garde ou destruction), en autorisant notamment les agents habilités à pénétrer dans les propriétés privées. Cette disposition sera d'un appui majeur aux politiques de lutte portées par les collectivités et leurs partenaires dans les territoires, en complément des interdictions réglementaires fixées par les arrêtés ministériels en cours de préparation sur les bases de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. La procédure d'établissement de la liste des espèces végétales soumises à restriction requiert l'avis du Conseil national de la protection de la nature, précédé d'une concertation ministérielle et d'une consultation des professionnels concernés. Aussi, il est permis d'envisager la parution des arrêtés pour la fin de l'année 2013.
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