André Chassaigne
Question N° 14840 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 1er janvier 2013
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les questions de sûreté nucléaire. Une conférence ministérielle internationale sur la sûreté nucléaire s'est déroulée fin décembre 2012 à Koryama, à une soixantaine de kilomètres de la centrale Fukushima-Daiichi, afin de tirer des leçons du désastre survenu le 11 mars 2011, le plus grave accident nucléaire depuis Tchernobyl, en avril 1986. L'accident de Fukushima a en effet conduit 160 000 personnes à quitter la région et aura des conséquences dont l'ampleur est encore difficile à évaluer. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), coorganisatrice de cet évènement au côté du ministère japonais des affaires étrangères, avait précisé que le principal objectif était de contribuer à renforcer la sûreté nucléaire dans le monde. Cette conférence devait constituer une nouvelle occasion de partager les connaissances et leçons tirées de l'accident de Fukushima, d'améliorer la transparence sur ce sujet, de discuter des avancées sur la sécurité des installations et des mesures pour protéger les personnes et l'environnement. Elle a eu lieu avec la participation de ministres et représentants des quelque cinquante nations et organisations. Il l'interroge sur le plan adopté à l'issue de cette rencontre, notamment le contenu du programme de travail pour le renforcement de la sûreté des sites atomiques, l'amélioration de la gestion de crise et la protection des populations.
Réponse émise le 3 septembre 2013
Le 15 décembre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a participé au segment ministériel de la conférence sur la sûreté nucléaire co-organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Gouvernement japonais. Cette conférence était co-présidée par M. Gemba, ministre japonais des affaires étrangères, et M. Ongkili, ministre malaisien de la science, de la technologie et de l'innovation. A l'issue du segment ministériel, trois ateliers ont été organisés : enseignements de l'accident de Fukushima, renforcement de la sûreté nucléaire et protection des populations et de l'environnement contre les radiations. Il s'agissait d'un jalon important pour maintenir la dynamique de l'effort mené en faveur d'une intégration des enseignements de l'accident de Fukushima au niveau international et des États, dans le prolongement de la mise en oeuvre du plan d'action de l'AIEA en faveur du renforcement de la sûreté. Ce plan d'actions trace la feuille de route, selon douze thèmes, des actions menées par la communauté internationale pour renforcer la sûreté. Le plan d'action sur la sûreté de l'AIEA a été adopté, en septembre 2011, à l'unanimité des États membres du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, puis endossé par la conférence générale, en septembre 2011 également. Consultable en ligne à l'adresse internet : http ://www. euractiv. fr/documents/1642/plan-daction-sur-la-surete-nucleaire. html, il comporte deux niveaux d'action : les actions à mener au niveau international, et dont la mise en oeuvre est prise en charge ou animée par l'AIEA, et les actions que les États sont invités à prendre au niveau national. L'AIEA fait un rapport régulier au conseil des gouverneurs sur la mise en oeuvre des actions qui lui incombe. Cependant, aucun suivi spécifique des actions et efforts déployés par les États n'est effectué, même si les actions nationales menées dans le domaine de la sûreté sont pour partie reprises au sein des rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la convention internationale sur la sûreté. La France a donc décidé de rendre publique, de sa propre initiative, la synthèse des actions menées en France au regard de ce plan d'action à l'adresse internet suivantes : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Actions_surete_nucleraire_France. pdf. Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a également mis en ligne le rapport présentant le suivi de la mise en oeuvre des recommandations issues des évaluations complémentaires de sûreté qu'elle a menée en 2011 et des stress-tests réalisés dans le cadre européen. Celui-ci est disponible à l'adresse suivante : http ://www.asn. fr/ index. php/ Les-actions-de-l-ASN/ Le-controle/ Evaluations-complementaires-de-surete/ Rapports-de-l-ASN/ Plan-d-action-de-l-ASN-decembre-2012. À l'issue de la conférence extraordinaire des parties à la convention internationale sur la sûreté nucléaire d'août 2012, un groupe de travail « efficacité et transparence » a par ailleurs été constitué. Celui-ci remettra fin novembre 2013 un rapport identifiant les options d'amélioration de la Convention. La France y contribue activement et souhaite en particulier un renforcement de la transparence, des revues par les pairs et le développement d'un référentiel de sûreté défini pour chaque article de la convention et reprenant les principales normes de sûreté, mises à jour des leçons tirées de l'accident de Fukushima-Daiichi. Les résultats de ce groupe de travail seront soumis pour discussion lors de la 6e revue de la Convention, prévue en avril 2014 et présidée par M. André-Claude Lacoste, président de l'ASN entre 2006 et 2012.
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