Paola Zanetti
Question N° 14852 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er janvier 2013
Mme Paola Zanetti alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition des postes à la rentrée 2013 et qui prévoit la suppression de 76 postes en Lorraine. Alors que l'ensemble des académies françaises verront leur taux d'encadrement amélioré ou préservé, celle de Nancy-Metz sera la seule de métropole à rendre 76 postes. Elle rappelle que l'académie de Nancy-Metz a été victime ces dix dernières années de véritables saignées et que ces deux dernières années, plus d'un millier de postes y ont été supprimés. Aussi, même si l'encadrement reste stable compte tenu de la baisse démographique, cette mesure n'est pas acceptable. Au regard du contexte économique et social de la Lorraine, il est regrettable que l'académie de Nancy-Metz ne bénéficie pas a minima des efforts consentis pour la première fois depuis sept ans par le Gouvernement sur le budget de l'éducation nationale. Elle demande que cette mesure soit annulée et souhaite savoir s'il entend revenir sur cette suppression en maintenant en Lorraine la stabilité des effectifs d'enseignants à la rentrée 2013.
Réponse émise le 7 mai 2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. S'agissant de l'académie de Nancy-Metz, pour répondre aux difficultés les plus criantes, le ministère de l'éducation nationale a décidé de la doter dans l'urgence et dès la mise en place du nouveau gouvernement de 10 postes supplémentaires pour la rentrée 2012 alors même que le nombre d'élèves attendus était en diminution. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'École et pour répondre aux besoins démographiques. La répartition des moyens répond également à l'objectif de rééquilibrage des dotations entre les académies en agissant, d'une part, sur les flux liés aux évolutions démographiques constatées à chaque rentrée scolaire et, d'autre part, sur les dotations de base par des retraits de moyens dans les académies relativement mieux dotées au bénéfice des académies relativement moins bien dotées. S'agissant du premier degré public, l'académie de Nancy-Metz a perdu 7 494 élèves ces dix dernières années et prévoit une nouvelle baisse de 986 élèves en 2013. Elle bénéficie des taux d'encadrement les plus élevés des académies comparables soit, 22,18 élèves par classe et 5,46 postes pour 100 élèves, alors que les valeurs nationales sont respectivement de 23,67 élèves par classe et 5,11 postes pour 100 élèves. Au titre du rééquilibrage et de la démographie, une approche purement comptable aurait conduit à supprimer près de cent cinquante emplois dans cette académie. Cependant, compte tenu des difficultés créées par les suppressions importantes d'emplois les années précédentes, il a paru possible de limiter cette mesure à 50 emplois, ce qui permettra à l'académie d'expérimenter, dans le cadre du maintien des autres moyens, les priorités nationales de lutte contre la difficulté scolaire dans le 1er degré. De plus, un effort exceptionnel de 15 emplois a été effectué dans le premier degré afin de mettre en place des dispositifs expérimentaux dans les écoles des secteurs les plus défavorisés socialement et scolairement. Cette mesure particulière touchera tous les départements de l'académie, notamment la Moselle. Comme pour le premier degré, dans le second degré public, la situation de l'académie de Nancy-Metz se caractérise par une diminution importante de ses effectifs d'élèves. Ainsi, l'académie a perdu 854 élèves à la rentrée 2012, soit une variation de - 0,5 % pour une moyenne nationale de + 0,1%. Depuis la rentrée 2005, la diminution est de plus de 16 800 élèves soit - 9,2 % pour une variation nationale de -2,4 % sur la même période. L'académie prévoit une nouvelle baisse de 366 élèves pour la rentrée scolaire 2013 alors qu'au niveau national, une augmentation des effectifs de 29 825 est attendue. Par ailleurs, l'académie bénéficie d'un taux d'encadrement plus favorable que la moyenne nationale. En effet, à la rentrée scolaire 2012, le nombre moyen d'élèves par division pour l'ensemble des niveaux d'enseignement est de 24,3 par rapport à une moyenne nationale de 24,7. Pour toutes ces raisons, l'académie connaîtra un retrait de 26 emplois à la rentrée scolaire 2013 ce qui lui laisse les moyens pour répondre aux objectifs fixés dans le second degré pour la rentrée 2013. Par ailleurs, la loi de finances prévoit également la création de 488 postes supplémentaires dans le domaine de la vie scolaire. Parmi ceux-là, l'académie de Nancy-Metz bénéficiera de 4 emplois de conseillers principaux d'éducation.
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