Franck Riester
Question N° 14856 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er janvier 2013
M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière des enseignants contractuels, qui semblent avoir été tout simplement oubliés lors de l'annonce du recrutement de 40 000 enseignants cette année. Cet objectif de recrutement semble déraisonnable et démagogique, mais, dans la mesure où cette politique sera vraisemblablement menée à son terme, il paraît essentiel de bien associer les enseignants contractuels, et d'ouvrir plus largement que les années précédentes les recrutements en interne. Par ailleurs, une telle orientation serait de nature à valoriser l'expérience acquise par ces professeurs tout au long de leur carrière. Aussi, il lui demande de préciser dans quelle mesure les enseignants contractuels seront associés à la mise en œuvre de cette politique de densification des effectifs de l'éducation nationale.
Réponse émise le 28 mai 2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Ces moyens nouveaux doivent permettre de refonder l'école. Rédigé à la suite de la remise du rapport de la grande concertation nationale, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en cours d'examen au Parlement, définit pour ce faire un certain nombre de chantiers stratégiques. Les recrutements importants dont notre école a besoin ont déjà, pour une part, été mis en oeuvre au cours de la présente année scolaire. Une première session de concours est organisée, qui permettra de remplacer tous les départs à la retraite de la rentrée 2013. En plus des 22 100 postes ouverts aux concours externes de la session 2013, enseignement public et privé réunis, près de 3 000 postes sont proposés pour les concours internes, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à la précédente session. Une autre session de concours internes aura également lieu en 2014. Par ailleurs, une session exceptionnelle de concours externe est également organisée et vise à remplacer tous les départs à la retraite de la rentrée 2014. Dans ce cadre, l'admissibilité aura lieu au printemps 2013 et l'admission au printemps 2014. Cette session exceptionnelle et transitoire a été anticipée, en termes de calendrier, afin de réintroduire une formation initiale préparant une entrée progressive dans le métier. Les candidats admissibles en juillet 2013 pourront ainsi bénéficier d'un contrat d'enseignement pendant l'année scolaire 2013-2014 et de séquences de formation au sein des écoles supérieures de l'enseignement et de l'éducation (ESPE) ; 21 350 postes sont proposés et sont bien sûr accessibles aux contractuels qui remplissent les conditions de diplôme. Enfin, la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, va permettre d'offrir, par la voie des recrutements réservés, la possibilité d'une titularisation aux enseignants contractuels qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif ; plus de 3 500 postes sont proposés pour la session 2013. Ce plan de déprécarisation se poursuivra, sur 4 sessions, jusqu'en 2016.
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