Jean-Christophe Lagarde
Question N° 14859 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 1er janvier 2013
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant l'enseignement agricole. En scolarisant plus de 170 000 élèves, dont plus des deux tiers sont dans les établissements privés sous contrat, l'enseignement agricole participe au service public de l'éducation nationale. Les agents de droit public qui exercent au sein des établissements privés sous contrat attendent de l'État une considération et un traitement égaux à ceux des enseignants des établissements publics. Or leurs conditions de travail se dégradent inexorablement. Il manque en effet 800 postes d'enseignants, soit 18 % des besoins pédagogiques inscrits dans les référentiels de formation. D'année en année, l'écart va croissant et n'est plus supportable pour ces enseignants. Il serait donc nécessaire d'envisager l'octroi de 100 postes supplémentaires dès la rentrée prochaine. Ainsi, alors que l'enseignement public bénéficie d'un abondement budgétaire de 15 millions d'euros, on retire 2 millions à l'enseignement privé. De même, concernant les obligations de service des enseignants de droit public de l'enseignement agricole, l'article 29 du décret du 20 juin 1989 dispose que les enseignants devraient un service annuel, alors même qu'aucune clef de calcul n'encadre cette disposition conduisant ainsi à surcharger dans des proportions intolérables, l'horaire hebdomadaire de très nombreux enseignants. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de répondre aux préoccupations de ces agents.
Réponse émise le 5 février 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République et il a participé à la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83%, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87%. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionneelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des territoires. A l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui sera inscrit dans le projet de loi d'avenir de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, prévu dans le courant du 2e semestre 2013. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin et dans la mise en oeuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé.
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